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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 54
Guy Fischer, président :L'amendement n° 54, présenté par MM. Reiner, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter in fine le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 2242 du code de l'aviation civile par une phrase ainsi rédigée :
Si le bon accomplissement des missions de service public l'exige, ces contrats peuvent être renégociés avant leur terme.
La parole est à M. Jean Desessard.
