Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 8, amendement 8

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 8, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

Au second alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 224-2 du code de l'aviation civile, supprimer les mots :

en particulier

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements affectant l'article 8.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion