Intervention de Gilles de Robien

Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 13, amendement 9

Gilles de Robien, ministre :

Avis défavorable sur les amendements identiques n° 29 et 59.

Avis favorable sur l'amendement n° 9.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact