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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 novembre 2004 à 21h30
Aéroports — Article 16, amendement 10
Guy Fischer, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Le Grand, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Les dispositions du titre Ier, des articles 13 et 15, ainsi que celles du titre III en tant qu'elles visent la société Aéroports de Paris, entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au I de l'article 5.
La parole est à M. le rapporteur.
