Intervention de Daniel Reiner

Nous avons déjà témoigné de notre opposition globale à ce projet de loi, et ce tant sur la forme que sur le fond.

Je maintiens notre opposition sur la forme tout en espérant, monsieur le ministre, que, dans l'élaboration des décrets vous serez attentif aux différents intéressés.

Nous retiendrons de ce débat votre engagement à maintenir une participation majoritaire publique dans Aéroports de Paris, même si nous aurions souhaité que ce soit inscrit plus fermement dans le projet de loi.

Cela étant, ce projet de loi présente la bizarrerie d'établir une distinction assez injuste entre les aérodromes de province et les aérodromes parisiens : les premiers demeurent la propriété de personnes publiques alors que les seconds ouvrent leur capital et vendent leurs terrains à des actionnaires privés.

Certes, nous ne nous sommes pas attardés sur la situation des aérodromes de province, car nous avons compris que les chambres de commerce et les collectivités territoriales étaient d'accord pour entrer dans leur capital. En effet, toutes considèrent sans doute que ces aéroports sont des outils de développement économique qu'il est intéressant de maîtriser en partie, et ce dans leur propre intérêt.

Pour autant, le Gouvernement se défausse clairement sur les collectivités locales. Depuis la loi relative aux libertés et aux responsabilités locales, il en est déjà ainsi pour les petits aéroports. Pour les grands, dès lors que le Gouvernement n'assurera plus la garantie due aux chambres de commerce, ce sont les collectivités territoriales qui supporteront ce transfert financier. C'est dans l'ordre actuel des choses.

Or, en vendant les terrains des pistes et des aérogares des aéroports de Roissy - Charles-de-Gaulle et de Paris - Orly, votre Gouvernement, monsieur le ministre, va à rebours de toutes les politiques d'infrastructure qui sont menées par nos partenaires. Nous l'avons répété, les plus libéraux reconnaissent l'inefficacité d'une telle mesure : les Etats-Unis eux-mêmes ont décidé que les aéroports demeureraient des propriétés publiques.