Intervention de Pierre Jarlier

Nous avons déposé cet amendement avec mon collègue du Cantal, Roger Besse, celui de la Corrèze, Bernard Murat, et le groupe UMP, qui a été complété par celui de M. Charasse, parce que le nouveau mode de calcul de la DGF a fait perdre le bénéfice de la dotation particulière « élu local » à près de 1 820 communes.

En effet, le remplacement de la notion de potentiel fiscal par celle de potentiel financier a modifié le calcul de la richesse théorique des communes en incluant certaines dotations versées par l'État. Si le potentiel financier semble bien être un critère adapté pour apprécier équitablement la capacité financière des collectivités, il ne paraît pas justifié de priver certaines communes de la dotation particulière « élu local » au prétexte qu'un nouveau mode de calcul de la DGF a été mis en place alors que leur situation financière n'a pas changé au regard de ce nouveau dispositif.

Cette situation est d'autant plus inacceptable que les communes les plus touchées sont souvent les plus petites et que ce sont aussi celles dont les capacités financières se trouvent considérablement affaiblies par la suppression progressive prévue dans la loi de finances pour 2005. En effet, comme l'a souligné M. Charasse tout à l'heure, cette mesure peut amputer leur DGF jusqu'à 30 %.

De nombreux élus se sont donc émus des coupes claires qui ont été effectuées sur leur DGF. Dans le département du Cantal, ce sont près de 80 communes qui sont concernées.

Sans remettre en cause la notion de potentiel financier, cet amendement vise à prévoir un relèvement du seuil d'éligibilité de cette dotation à 1, 25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. Ainsi, sur les 1 820 communes qui avaient perdu le bénéfice de cette dotation, 1 500 d'entre elles vont de nouveau y être éligibles. De plus, 2 700 autres communes vont également en bénéficier.

Par cet amendement, nous éviterons donc aux communes qui ont aujourd'hui droit à cette dotation de connaître une baisse de celle-ci, et nous allons également assurer à celles qui n'y avaient plus droit la perception à 100 % de la dotation de 2005, alors qu'elles en auraient touché 75 % cette année, 25 % en 2006 et n'auraient rien perçu en 2007.

À de nombreuses reprises, nous avons eu l'occasion d'alerter le Gouvernement sur ce point lors de réunions avec l'Association des maires de France et à l'occasion du congrès de l'Association nationale des élus de la montagne, auquel vous avez bien voulu participer, monsieur le ministre. Je remercie MM. les ministres ainsi que la commission des finances d'avoir entendu l'appel unanime de tout le Massif central.