Intervention de Jean Arthuis

Vous aurez compris, mes chers collègues, que la commission des finances est prête à se faire battre sur ce point particulier, pour répondre à l'attente du Gouvernement. Il s'agit de faire jouer la solidarité entre les collectivités territoriales, quelles qu'elles soient.

Des dispositifs de péréquation ont été introduits. Je ne suis que relativement fier de ce que nous avons voté l'an dernier. En effet, nous avons placé les mécanismes de garantie à un niveau tel que je doute que la péréquation ait produit les effets attendus. De plus, en raison de leur complexité et de leur opacité, je ne suis pas sûr qu'ils soient réellement conformes à ce que nous envisagions qu'ils soient au moment où nous les avons créés.

Monsieur le ministre Copé, j'aimerais que vous vous engagiez à ce que nous évitions de discuter de tels sujets entre quinze heures trente et seize heures trente le mercredi précédant le vote sur l'article d'équilibre, et que, le printemps prochain, nous puissions remettre à plat toutes ces dotations de fonctionnement et d'équipement en réexaminant d'un peu plus près ces situations.

Je fais l'hypothèse qu'il pourrait subsister quelques scories, sources d'injustice, que nous nous devons de supprimer.

Monsieur le président, je souhaitais il y a un an que le Sénat se dote de sa propre base des données sur les finances locales.