Intervention de Jean Arthuis

A ce jour, on a dû définir un cahier des charges pour consulter ceux qui pourraient peut-être participer à la mise en place de cette banque de données. C'est considérable. Mais cela laisse à penser que le Sénat a manqué de réactivité.

J'espère vivement que, dans les mois qui viennent, nous disposerons enfin de notre autonomie d'expertise pour éclairer pleinement, comme il convient, chacun de nos débats relatifs à la situation financière des collectivités territoriales.

Je ne doute pas que nous y réussissions. C'est un sujet crucial. Il n'est pas facile de remettre en cause des situations acquises au début des années quatre-vingt. Pourtant, il faudra bien y déférer. A défaut, nous serons incapables d'expliquer demain ce que nous avons voté hier, tant la matière est complexe.

L'on voit fleurir de toutes parts nombre d'amendements visant à corriger telle ou telle disposition. Messieurs les ministres, je souhaite que tous ceux qui participent à nos délibérations soient capables, à la sortie de l'hémicycle, d'en rendre compte sans ambiguïté, au terme d'une remise à plat générale de ces mécanismes de péréquation.