Intervention de Charles Guené

Je pourrais déclarer de façon sibylline qu'il s'agit d'un amendement de précision !

Cela dit, je voudrais tout d'abord remercier le Gouvernement d'avoir pris de telles mesures. Il s'agit d'une louable initiative, attendue depuis très longtemps, qui rend justice aux collectivités locales pour le travail effectué.

Le dispositif concernera généralement des opérations de très longue haleine, lourdes, qui se déroulent sur plusieurs années. Je souhaite donc bien faire préciser ce que le Gouvernement entend par « dépenses réelles d'investissement ».

En effet, les opérations d'investissement ont souvent fait l'objet d'études préalables ou de frais de conception, mais n'ont pas reçu de début d'exécution. Il convient donc, en premier lieu, que la date prise en compte soit celle du début d'exécution des travaux.

En second lieu, les collectivités locales ne pouvaient présumer que de telles dispositions seraient appliquées. Aussi, pour une opération précise, certaines d'entre elles ont pu récemment - voilà quelques semaines ou quelques mois - procéder à une option à la TVA, alors que l'opération visée n'a pas débuté et n'a pas fait l'objet de dépenses réelles, notamment en termes de construction.

Il importe donc que ces collectivités disposent d'un délai à partir de la promulgation de la loi, pour pouvoir renoncer à leur option. Bien sûr, elles devront alors immédiatement reverser à l'État la TVA qu'elles ont pu percevoir en vertu de l'option à la TVA à laquelle elles avaient procédé.

Les précisions que je souhaite apporter par cet amendement me paraissent nécessaires. Certes, j'ai bien conscience de flirter avec le domaine de l'instruction administrative, mais il me semble néanmoins capital que chacune des collectivités concernées par ce problème soit très rapidement renseignée.

Bien entendu, monsieur le ministre, si vous m'apportez des indications précises sur ce point, si vous vous engagez à appliquer les dispositions de manière plus approfondie, je retirerai cet amendement.