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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 novembre 2005 à 15h20
Loi de finances pour 2006 — Article 29, amendement 52
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° I-52, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans le tableau figurant au second alinéa de cet article :
1° Minorer de 10, 5 millions d'euros le montant du prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de fonctionnement figurant à la deuxième ligne.
2° Majorer de 10, 5 millions d'euros le montant de la dotation élu local figurant à la neuvième ligne.
La parole est à M. Michel Charasse.
