Intervention de Jean-Jacques Hyest

Les membres du groupe UMP voteront contre cet amendement.

Certes, l’institution des juridictions de proximité n’était pas forcément la meilleure idée qui fut. D’ailleurs, le Sénat n’avait pas fait preuve d’un grand enthousiasme à cet égard.

En revanche, les juges de proximité sont une conception très intéressante. Au regard du nombre de petits contentieux civils qu’ils ont réglés ces dernières années, il serait dommage de s’en priver. Ce système a bien fonctionné.

À l’époque, monsieur le garde des sceaux, la commission des lois avait rédigé un rapport sur cette question. Elle avait estimé souhaitable que les juges soient placés auprès du juge d’instance. C’était simple. En fonction des qualifications des uns et des autres, cela permettait de leur donner à traiter des petits contentieux. Voilà ce que nous avions voulu faire et ce que nous voulons maintenir.

Il serait dommage de supprimer les juges de proximité, qui, certes, peuvent remplir d’autres tâches, et de ne pas donner suite à une expérience que nombre de présidents de juridiction reconnaissent comme étant positive.