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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 15 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 24 quinquies, amendement 1204
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements.
L'amendement n° 1204, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
II. - Compléter cet article par paragraphe ainsi rédigé :
... - Les I et IV sont applicables aux fonctionnaires radiés des cadres à compter du 1er janvier 2011.
La parole est à M. le rapporteur.
