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Intervention de Jean-Pierre Bel
Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Questions cribles thématiques — Malaise des territoires
Jean-Pierre Bel, président :Mes chers collègues, nous en avons terminé avec les questions cribles thématiques sur le malaise des territoires.
Avant de reprendre la suite de la discussion des articles du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
