Intervention de Jean-Pierre Michel

Monsieur le président, je tiens à le réaffirmer, le groupe socialiste, le groupe CRC et le groupe du RDSE souhaitent que l’ensemble des dispositions relatives aux juridictions financières ne figurent plus dans le texte qui sera soumis au vote final de notre assemblée.

S’il faut demander un scrutin public sur tous les articles de ce chapitre, nous le ferons !