Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 18 octobre 2011 à 15h00
Contentieux et procédures juridictionnelles — Article 24 bis

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Oui, nous le ferons.

Je n’interprète pas le règlement du Sénat de la même façon que le président de séance. Nous votons chapitre par chapitre, mais, lorsqu’il n’y a plus de chapitre, il n’y a plus de matière : il n’y a donc pas lieu de continuer à voter.

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