Intervention de Jean-Jacques Hyest

Nous ne pouvons en effet que regretter l’introduction dans le texte de dispositions relatives aux juridictions financières après la première lecture du texte par le Sénat, lequel n’a donc pas pu les examiner, et ainsi se prononcer sur le fond, du fait de la procédure accélérée.

Il s’agit là de procédés tout à fait détestables, monsieur le garde des sceaux.

Aujourd’hui, nous sommes saisis de ce projet de loi en nouvelle lecture. Nous avons donc pu examiner ces dispositions et elles nous paraissent tout à fait acceptables, à condition bien sûr que l’amendement d’Yves Détraigne soit adopté.

Si les regroupements sont utiles, parce qu’en dessous d’un certain seuil d’activité, les chambres régionales des comptes ne sont pas efficaces, il ne faut toutefois pas en supprimer un trop grand nombre.

J’observe enfin, monsieur le président, que, dans un souci de simplification, on pourrait considérer qu’il suffit de supprimer le titre d’un projet de loi pour ne pas avoir à en examiner les articles…

Mais il s’agit là d’un raisonnement par l’absurde que ne comprend pas forcément Jean-Pierre Michel !