Intervention de Jean-Jacques Hyest

Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, il s’agit bien de cavaliers, et cette manière de faire est détestable.

Quand vous affirmez qu’il s’agit d’un texte de modification des procédures, vous omettez de préciser qu’il porte exclusivement sur les procédures judiciaires, à l’exclusion, du moins à l’origine, des procédures administratives ou financières.

Je voterai néanmoins contre cet amendement.