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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 1er, amendement 5
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 5, présenté par Mmes Didier et Schurch, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les mots :
, dont le degré de précision ne peut excéder 1/100 000e
par les mots :
, dont l’échelle est déterminée par délibération de l’Assemblée de Corse
La parole est à Mme Évelyne Didier.
