Intervention de Alain Houpert

Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 1er, amendement 5

Photo de Alain HoupertAlain Houpert, rapporteur :

S'agissant de l’amendement n° 5, la commission a jugé préférable de laisser à l’Assemblée de Corse la possibilité de fixer librement l’échelle de la carte générale, à charge pour elle de ne pas descendre à un degré de détail qui pourrait poser un problème de constitutionnalité. À titre personnel, je ne suis pas favorable à cet amendement, mais la commission a décidé d’y souscrire.

Concernant le sous-amendement n° 10, auquel je suis favorable à titre personnel, la commission, n’ayant pu l’étudier, s’en remet à la sagesse du Sénat.

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