Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Guéant
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 1er, amendement 10
Claude Guéant, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement n° 10.
