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Intervention de Claude Guéant
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3
Claude Guéant, ministre :
Le point de vue du Gouvernement rejoint celui de la commission, qui a fort opportunément remédié à un oubli dans la rédaction du texte. Il faut effectivement prévoir, conformément au code de l’environnement, la liste des cours d’eau. En revanche, cette liste n’a pas de traduction cartographique, ni donc de conséquence en termes d’échelle.
