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Intervention de Nicolas Alfonsi
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3, amendement 8
Nicolas Alfonsi :L’amendement n° 8 rectifié bis vise à supprimer la faculté accordée à l’Assemblée de Corse de fixer l’échelle des documents cartographiques ayant une portée normative.
