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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3, amendement 9
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 9 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9.
La parole est à M. Nicolas Alfonsi.
