Intervention de Claude Guéant

Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 3

Claude Guéant, ministre :

Je l’ai indiqué d’emblée : le Gouvernement a souhaité donner satisfaction à l’Assemblée de Corse dans toute la mesure où cela est compatible avec le respect des libertés communales. Il lui semble légitime que, pour certaines portions du territoire, l’échelle cartographique puisse être différente, afin d’obtenir un degré plus élevé de précision. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

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