Intervention de Claude Guéant

Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 4

Claude Guéant, ministre :

L’avis du Gouvernement rejoint tout à fait celui de la commission : il s’agit bien d’adaptations des modalités d’application des lois Littoral et Montagne. Il n’est pas du tout question de donner à la collectivité territoriale de Corse la possibilité d’adapter ces lois elles-mêmes, et il n’y a donc aucun risque d’affaiblissement ou de dénaturation de leurs dispositifs protecteurs.

Au bénéfice de ces explications, je demande à Mme Didier de bien vouloir envisager le retrait de son amendement.

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