Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 4, amendement 4

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

L'amendement n° 4 est retiré.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Alinéas 4 et 5

Supprimer ces alinéas.

L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9.

Par coordination avec les votes intervenus à l’article 3, je constate que ces amendements n’ont plus d’objet.

Je mets aux voix l'article 4.

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