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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 4, amendement 4
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 4 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Supprimer ces alinéas.
L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Alfonsi, Barbier, Bertrand, Chevènement et Collin, Mme Laborde, M. Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
et selon les modalités prévues au cinquième alinéa du I de l'article L. 4424-9.
Par coordination avec les votes intervenus à l’article 3, je constate que ces amendements n’ont plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 4.
