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Intervention de Alain Houpert
Réunion du 18 octobre 2011 à 22h15
Plan d'aménagement et de développement durable de corse — Article 5
Alain Houpert, rapporteur :La première partie de cet amendement vise à élargir la liste des organismes associés à l’élaboration du PADDUC à tous les groupements de communes à fiscalité propre, et non pas seulement aux groupements compétents en matière d’urbanisme, d’une part, aux établissements publics chargés d’élaborer un schéma de cohérence territoriale, d’autre part.
Deux SCOT sont actuellement en cours d’élaboration sur l’île, en Balagne et dans la région d’Ajaccio.
La seconde partie de l’amendement prévoit que les organismes d’HLM puissent, à leur demande, donner leur avis sur le projet de PADDUC. Une disposition analogue existe pour l’élaboration des SCOT. Elle se justifie particulièrement en Corse, où la question du logement locatif est devenue cruciale et où le manque de logements sociaux est patent.
La commission émet donc un avis favorable.
