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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Suite de la discussion d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (projet n° 556, texte de la commission n° 644, rapports n° 643 et 617).
Lors de sa précédente séance, le Sénat a entamé l’examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 1er.
