Intervention de Odette Terrade

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er bis

Photo de Odette TerradeOdette Terrade :

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je n’ai pas l’intention de retirer cet amendement.

Certes, les mécanismes existent, comme vous l’avez démontré, mais deux précautions valent mieux qu’une.

Le groupe CRC-SPG souscrit à la proposition de rectification de notre amendement qui nous est faite par Daniel Raoul, en raison notamment de ce que vient de nous dire Jean-Jacques Mirassou, quant au nombre de personnes qui sont éligibles au dispositif et qui n’en bénéficient pas. Une illustration de cette situation nous a été fournie par la presse voilà deux jours s’agissant des nombreux allocataires du RSA qui sont éligibles à un tarif réduit d’électricité mais sans en bénéficier.

Je maintiens donc cet amendement avec la rectification fort utile proposée par nos collègues socialistes.

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