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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 1er bis
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Je ne comprends pas cette rectification, car elle vide l’amendement de son seul apport important, c'est-à-dire l’interdiction de toute coupure de fourniture en énergie.
Le reste de l’amendement est inutile, puisqu’il correspond au système actuel.
