Intervention de Jean Besson

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Jean BessonJean Besson :

Actuellement, les personnes les plus démunies doivent, pour bénéficier du tarif de première nécessité, faire une demande expresse et la renouveler chaque année. Or, les statistiques le démontrent, ces publics, le plus souvent en grande difficulté, ne sont pas en capacité d’entreprendre une telle démarche, qui se révèle trop complexe.

Ainsi, dans un contexte économique dégradé, marqué par la crise et l’augmentation des tarifs de l’énergie, le nombre de bénéficiaires du tarif de première nécessité, paradoxalement, ne cesse de chuter.

Sur les quelque 3 millions de titulaires de la CMU, bénéficiaires de principe, seuls 20 % ont aujourd'hui accès à la tarification sociale.

Dans son rapport annuel publié en mai dernier, le médiateur national de l’énergie alertait déjà le Gouvernement sur une augmentation sans précédent des cas graves de précarité énergétique, qui concernent 10 % de la population française.

L’adoption de ces amendements identiques permettrait de prévenir plus efficacement ce risque et de lutter contre un phénomène aux conséquences sociales souvent désastreuses.

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