Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Ces amendements identiques, défendus par nos collègues Xavier Pintat, Jean Besson, Jean-Claude Merceron et Françoise Laborde, ont été cosignés par quasiment tous les membres de leurs groupes respectifs.

Nos quatre collègues ont, bien sûr, raison. Aujourd'hui, ce sont 830 000 ménages qui bénéficient du TPN pour l'électricité, alors que plus de 2 millions de ménages – plus de 3 millions de personnes - y ont droit. Il serait logique que le tarif de première nécessité leur soit automatiquement accordé.

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