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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis
Bernard Frimat, président :À titre personnel, et sans me départir de la neutralité qui s’impose à moi en ma qualité de président de séance, j’aimerais être certain que nous avons tous bien compris pourquoi l'électricité relevait du domaine du règlement, et le gaz du domaine de la loi.
