Intervention de Xavier Pintat

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Xavier PintatXavier Pintat :

Ce décret, nous souhaitons qu’il soit pris rapidement.

Je me range à l’argument principal selon lequel la seule possibilité d’éviter que l’on n’impose, via le tarif de première nécessité, des tarifs en réalité plus élevés à certains consommateurs, consiste à modifier le décret en leur donnant le choix de refuser le TPN. Bien que légèrement réservé quant à la rapidité de publication du décret, je vous fais confiance, madame la secrétaire d'État, compte tenu de vos antécédents sénatoriaux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion