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Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 234

Photo de Bernard Frimat

Bernard Frimat, président :

Monsieur Merceron, l’amendement n° 234 rectifié est-il maintenu ?

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