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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 138
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 138 rectifié est retiré.
Mes chers collègues, sans vouloir jouer les trouble-fête, je me dois, à cet instant, d’attirer votre attention sur une certaine règle dite de l’entonnoir…
Quant à ma remarque, elle invitait à la réflexion sur ce qu’est le domaine de la loi.
Madame Laborde, l'amendement n° 246 rectifié est-il maintenu ?
