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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis, amendement 246
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 246 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 7 rectifié est présenté par MM. Pintat, J. Blanc, Doublet, Laurent, B. Fournier, Revet et Pierre, Mme Des Esgaulx et MM. du Luart et Doligé.
L'amendement n° 139 rectifié est présenté par MM. Courteau, Raoul, Besson, Sergent, Botrel, Bourquin, Daunis, Guillaume et Mirassou, Mme Nicoux, MM. Rainaud, Repentin, Teston, Bérit-Débat et Berthou, Mme Bourzai, MM. Guérini, Jeannerot, Mazuir et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 237 rectifié est présenté par MM. Merceron, Amoudry et Dubois.
L'amendement n° 248 rectifié bis est présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano et Vall.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du V de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie, les mots : « à leur demande, » sont supprimés.
La parole est à M. Xavier Pintat, pour défendre l’amendement n° 7 rectifié.
