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Intervention de Ladislas Poniatowski
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis
Ladislas Poniatowski, rapporteur :Sans trop prolonger le débat, je vous confirme que, aujourd’hui, 300 000 ménages seulement bénéficient du TSS, alors qu’ils sont 1 million à pouvoir y prétendre. C’est, à mon sens, par ignorance que certains ne le demandent pas. Cela justifie encore plus les propositions de nos collègues.
La commission est donc tout à fait favorable aux amendements défendus par Xavier Pintat, Jean Besson, Jean-Claude Merceron et Françoise Laborde.
