Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 7 rectifié, 139 rectifié, 237 rectifié et 248 rectifié bis.

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