Intervention de Ladislas Poniatowski

Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 1er bis

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur :

Mon cher collègue, je ne suis pas sûr que votre amendement apporte une amélioration ! Sans relancer le débat que nous avons eu tout à l’heure, je vous rappelle que les mécanismes de solidarité existent : vous en avez vous-même évoqué plusieurs.

L’idée de faire payer les impayés par la CSPE est assez surprenante, et je ne vois pas du tout comment cela pourrait fonctionner. Il me semble bien plus important de veiller au bon fonctionnement des mécanismes existants et d’éviter les comportements illégitimes que nous avons évoqués.

J’émets donc un avis défavorable.

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