Intervention de Odette Herviaux

Nous avons tout intérêt à soutenir l’amendement de M. Muller. Il s’agit ici non pas d’alourdir la participation de la CSPE, mais, au contraire, de la réduire.

J’ai suivi attentivement la discussion précédente, et je souhaite revenir sur l’intervention de ce fonds départemental en cas d’impayés.

Dans mon département – mais peut-être n’est-ce pas le cas partout –, une clause particulière prévoyant la contractualisation entre les communes qui le souhaitent et le conseil général s’applique en matière d’impayés. Ceux-ci sont donc assumés, en partie, par celles des communes qui ont consenti cet effort.

Parallèlement, nous devons insister sur la responsabilité des collectivités. Pendant des années, certaines d’entre elles ont encouragé la construction à bas coût de logements, notamment sociaux, et ont favorisé, avec l’appui des fournisseurs d’énergie, l’installation dans ces logements du chauffage électrique. Cette politique est à l’origine des problèmes que nous connaissons aujourd’hui.

Certes, les loyers de ces logements ne sont pas élevés, et donc accessibles à des personnes en difficulté, mais les coûts de chauffage sont tels que ces locataires ne peuvent pas s’en sortir. Le même problème se pose chez des particuliers qui font, à peu de frais, des travaux dans des appartements en vue de les louer, et les équipent en chauffage électrique : leurs locataires ne peuvent pas payer les charges !

Nous devons tout mettre en œuvre pour inciter nos concitoyens à maîtriser leurs dépenses d’énergie, et revoir nos politiques en la matière.