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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Cet article est essentiel à l’équilibre de la loi, et il ne peut pas être question pour le Gouvernement, pas plus que pour la commission, d’en accepter la suppression.
Le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
