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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2, amendement 174
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 174, présenté par M. Danglot, Mmes Didier, Schurch et Terrade, M. Le Cam et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
cette justification
insérer les mots :
ou dans un délai d'un mois
La parole est à Mme Odette Terrade.
