Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2, amendements 171 172
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 171 et 172 n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'amendement n° 228.
