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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2, amendement 255
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 255 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 231, présenté par MM. Merceron, Deneux, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les garanties de capacités sont requises avec une anticipation suffisante pour laisser aux investisseurs le temps de développer les capacités de production ou d'effacement nécessaires pour résorber un éventuel déséquilibre entre offre et demande prévisionnelles.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
