Intervention de Valérie Létard

Les précisions apportées par cet amendement sont conformes à l’esprit du dispositif. En effet, l’efficacité d’une obligation de capacité repose sur la visibilité offerte aux acteurs. Cela suppose, notamment, la formation d’un prix à moyen terme, c’est-à-dire le croisement d’une offre et d’une demande avec suffisamment d’anticipation.

Toutefois, les modalités introduites ne sont pas toujours d’ordre législatif et sont parfois floues, puisque le temps nécessaire pour développer des capacités d’effacement peut être très court.

En conclusion, compte tenu de l’intérêt d’assurer une visibilité suffisante aux acteurs dans un marché de capacités, nous nous en remettons à la sagesse de la Haute Assemblée sur cet amendement, même s’il aurait pu être plus précis.