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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Article 2, amendement 176
Valérie Létard, secrétaire d'État :
Lorsque l’on sait qu’il faut trois ans pour construire certains équipements tels qu’une centrale à gaz, on mesure les difficultés que pourrait poser l’application du dispositif de l’amendement n° 176, qui vise à ramener le délai prévu de trois ans à un an.
En revanche, le Sénat a adopté tout à l’heure l’amendement n° 231, qui prévoit que les garanties de capacités devront être requises avec une anticipation suffisante. Cette démarche me paraît plus raisonnable, puisqu’elle permet d’ajuster le terme sans imposer un délai d’un an qui ne serait pas compatible avec la réalisation de certains équipements.
C’est pourquoi nous demandons le retrait de cet amendement et, a fortiori, de l’amendement n° 175, encore plus sévère.
