Intervention de Claude Bérit-Débat

Je ne parviens pas à comprendre le raisonnement de Mme la secrétaire d’État et de M. le rapporteur.

L’amendement n° 176 vise simplement à mettre en cohérence différentes dispositions du texte.

Se pose également le problème de la sécurité, thème qui figure au cœur de nos débats.

En outre, je ne vois pas pourquoi le raccourcissement du délai prévu de trois à un an pèserait plus lourdement sur les producteurs alternatifs que sur l’opérateur historique.

Le bon sens devrait nous conduire à adopter cet amendement.