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Intervention de Valérie Létard
Réunion du 29 septembre 2010 à 14h30
Nouvelle organisation du marché de l'électricité — Articles additionnels après l'article 2, amendement 243
Valérie Létard, secrétaire d'État :
L’organisation par RTE, à titre transitoire, d’appels d’offres pour la mobilisation de nouvelles capacités d’effacement peut constituer un instrument efficace pour assurer l’équilibre entre l’offre et la demande jusqu’à la mise en œuvre de l’obligation, pour chaque fournisseur, de disposer de capacités d’effacement ou de production afin de contribuer à la sécurité d’approvisionnement.
Le travail que vous avez mené, monsieur Vial, en liaison avec les services du ministère a été riche d’enseignements et très positif. Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l’amendement n° 243 rectifié bis, car il permet véritablement d’enrichir le texte et de mieux l’encadrer.
