Intervention de Jean Besson

Depuis quelques années, RTE doit faire face à une croissance exponentielle des demandes, émanant notamment des collectivités territoriales, pour la mise en souterrain de lignes à haute tension. L’insertion environnementale et l’aménagement urbain sont les principales causes de cette augmentation spectaculaire.

Le présent amendement a pour objet de définir un cadre juridique plus précis, permettant une uniformisation des réponses apportées à ces demandes par le gestionnaire public du réseau de transport d’électricité, sur l’ensemble du territoire.

Est ainsi prévue la possibilité d’un cofinancement par RTE et les collectivités territoriales des projets d’enfouissement de lignes à haute tension répondant à des impératifs de développement économique ou de protection de l’environnement.

Il s’agit de remédier à un certain flou juridique en codifiant le financement de ce type de travaux, qui ne relèvent pas directement des missions traditionnelles de RTE.